Par : CVH Team
Prestations d’invalidité
Le régime de pensions du Canada
Le régime de pensions du Canada (RPC) est bien connu comme pension de retraite, mais prévoit aussi des prestations d`invalidité aux contribuables au RPC et à leurs familles. Si vous avez des enfants et que vous recevez une prestation d’invalidité, vos enfants pourraient avoir droit à la prestation pour enfants au titre du RPC. Pour être admissible au RPC, vous devez :
- être âgé de moins de 65 ans;
- avoir gagné un revenu minimum précis, en plus d’avoir cotisé au RPC pendant un nombre minimum d’années de travail;
- avoir subi une invalidité sévère et prolongée au sens de la Loi sur le RPC.
Le régime des rentes du Québec
La prestation d’invalidité prévue par le Régime des rentes du Québec (RRQ) est semblable à celui offert par le RPC, malgré les écarts minimes qui existent au niveau des conditions d`admissibilité. Le Québec est la seule province à administrer son propre régime de pensions.
Programmes de prestations de soins palliatifs offerts par les provinces
Certaines provinces ont des programmes spéciaux qui couvrent le coût des médicaments et des fournitures médicales de base pour les personnes atteintes d’une maladie en phase terminale qui sont inscrites à un programme de soins palliatifs. Les critères d’admissibilité varient d’une province et d’un territoire à l’autre. La plupart des programmes exigent qu’une partie du formulaire de demande soit remplie par un fournisseur de soins primaires ou par un médecin.
BC Palliative Care Benefits Program
Alberta Palliative Care Drug Coverage
Saskatchewan Palliative Care Drug Plan Program
Le Programme d’accès gratuit aux médicaments pour soins palliatifs de Santé Manitoba
Le Programme extra-mural du Nouveau-Brunswick (services de soins de santé à domicile et soins palliatifs)
Prince Edward Island Palliative Care Program
Autres programmes provinciaux de prestations
Si votre province ou territoire n’offre pas de programme de prestations de soins palliatifs, il se peut que vous soyez admissible à des prestations en vertu d’un programme général, tel qu’un programme d’assurance-médicaments ou un programme de prestations de maladie.
Ontario
Québec
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Île du Prince-Édouard
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Programmes provinciaux ou territoriaux d’aide sociale
Les personnes qui ne répondent pas aux critères nécessaires pour recevoir des prestations d`invalidité au titre du RPC ou du RRQ peuvent recourir à l’aide sociale, couramment appelée « bien-être social ». En général, les provinces et territoires exigent que l’invalidité du demandeur soit de longue durée et assez grave pour empêcher ce dernier à travailler. De plus, le demandeur doit se soumettre à une évaluation des besoins pour que l'on puisse déterminer son revenu total et s’il est admissible à la prestation.
Prestations de maladie prévues par le régime d'assurance-emploi
Les prestations de maladie prévues par le régime d’assurance-emploi permettent au demandeur de bénéficier d’une protection du revenu en cas d’absence temporaire du travail. Si l’absence s'échelonne sur une longue période, le régime d’assurance-emploi n’offrira aucune prestation.
Régimes d’assurance offerts par l'employeur
Certains employeurs offrent des régimes d’assurances collectives aux employés dans le cadre d’un régime d’avantages sociaux. Ces régimes peuvent couvrir le coût des médicaments sur ordonnance, des soins médicaux et des soins dentaires. Les assurances collectives peuvent verser aux survivants un revenu en cas d’invalidité ou de décès de l’employé.
Il vaut la peine de consulter votre employeur ou la compagnie d’assurance offrant les assurances collectives afin de connaître les détails de votre protection et la période au cours de laquelle vous bénéficierez d’une protection au cas où une maladie vous forcerait à cesser de travailler. Les personnes qui travaillent pour une entreprise qui n’offre pas de régime d’assurance ou qui travaillent à leur compte peuvent acheter, à une compagnie d’assurance privée, une assurance-invalidité qui prévoit des prestations supérieures à celles offertes par le RPC.
Programme de règlement anticipé
L’assurance-vie prévoit souvent ce que l’on appelle un programme de règlement anticipé. En effet, cette garantie permet aux assurés chez qui l'on a diagnostiqué une maladie terminale de toucher une portion des prestations anticipées au cours des années précédant leur mort. Le paiement de telles prestations aura pour effet de réduire le montant de la prestation versée en fin de compte au bénéficiaire du contrat d’assurance. Un conseiller financier peut vous aider à prendre de telles décisions.
Crédits d’impôts
Les personnes qui engagent des frais liés aux biens et services d’ordre médical ou encore des frais de subsistance supplémentaires pour des raisons d’invalidité peuvent avoir droit à des crédits impôts. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits impôts dont vous pourriez vous prévaloir, consultez un conseiller financier.
Contenu revu en mai 2019