À qui confieriez-vous la responsabilité de prendre les décisions financières en votre nom en cas d’incapacité de votre part? Pour autoriser quelqu’un à gérer vos finances, vous devez lui accorder une procuration. Une personne ainsi habilitée est généralement appelée « mandataire ». Vous pouvez confier ce rôle à plus d’une personne.
Votre mandataire peut prendre des décisions concernant vos finances (comptes bancaires, placements, etc.) et vos biens matériels (biens immobiliers, véhicules, etc.). Il est possible d’accorder une procuration temporaire ou à caractère plus permanent. Un.e avocat.e ou un.e notaire pourra vous aider à déterminer ce qui est le mieux pour vous.
« C’est peut-être parce que j’ai une perspective particulière au sujet de la vie et de la mort, mais j’ai su tout de suite que je devrais préparer un plan préalable de soins. Je ne pratique pas de religion, et j’ai certaines demandes que je souhaite faire respecter. J’ai mis du temps à noter ce que je voulais avoir ou pas, mais j’ai tout écrit, j’en ai discuté avec ma mandataire, et j’en ai remis une copie au cabinet de mon médecin. J’en ai aussi un exemplaire à la maison, au cas où je devrais aller à l’urgence. »
Selon l’endroit où vous vivez, si vous n’avez pas de mandataire et que vous devenez inapte à prendre vos propres décisions financières, une personne sera nommée par un tribunal pour le faire à votre place. Ce pourrait être un membre de votre famille d’origine ou un.e ex-conjoint.e, ou encore un.e agent.e officiel.le comme un.e tuteur.rice ou un.e curateur.rice public.que. Vous ne voudrez peut-être pas que certaines personnes de votre entourage – ou un.e inconnu.e – aient le contrôle sur vos finances.
Vos mandataires peuvent jouer un rôle clé dans votre planification future puisque vous pourriez avoir à payer certains frais qui ne sont pas couverts par votre régime d’assurance-maladie. Bien que votre mandataire ne puisse légalement prendre des décisions concernant vos soins de santé (à moins qu’il ou elle soit également votre mandataire en matière de soins de santé), cette personne pourra prendre des décisions qui auront une incidence sur ceux-ci.
Par exemple, une personne nommée par le tribunal n’aura sans doute pas l’idée de choisir pour vous un centre de soins inclusifs pour les personnes 2SLGBTQ+. Pour la prestation de vos soins, vous tenez sans doute à ce que vos volontés soient connues et respectées, comme la possibilité de recevoir la visite de vos ami.e.s, la reconnaissance de votre conjoint.e ou partenaire par le personnel ou la possibilité qu’il ou elle puisse éventuellement vivre avec vous.
En nommant un.e mandataire, vous faites en sorte que vos volontés soient claires et connues de tous. Par exemple, si vous donniez de l’argent à quelqu’un sur une base régulière, vous pourriez vouloir continuer de le faire. Vous pourriez également demander que votre maison, dans laquelle votre partenaire vit toujours, ne soit vendue qu’en dernier recours. Si la maison est à votre nom seulement, cette mesure vous évitera à tous les deux des bouleversements ou des dépenses indésirables.
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Gardez à l’esprit que si vous n’êtes plus en mesure de gérer votre argent, votre mandataire aura le pouvoir sur une partie de vos biens ou sur la totalité de ceux-ci. Cette personne sera responsable de payer vos factures et de soumettre vos déclarations de revenus.
Même si votre mandataire a l’obligation légale d’agir dans votre intérêt, vous devriez choisir une personne en qui vous avez confiance, qui est habile avec les questions d’argent, et qui comprend et accepte d’assumer ces responsabilités. En outre, il est recommandé de consulter un.e avocat.e ou un.e notaire puisqu’il existe différents types de procurations.
Il peut également être souhaitable de nommer un.e mandataire qui vous connaît relativement bien, parce qu’il ou elle sera plus à même de prendre les décisions que vous auriez prises vous-même. Si vous voulez que votre mandataire en matière de finances soit votre conjoint.e, votre partenaire, un.e ami.e ou toute autre personne, vous avez intérêt à le ou la désigner légalement comme mandataire en lui accordant une procuration, sans quoi il ou elle pourrait devoir s’adresser au tribunal pour obtenir le droit de gérer vos finances, ce qui peut prendre du temps, être coûteux et générer du stress.
Vous pouvez désigner la même personne comme mandataire en matière de soins de santé, mais si vous nommez deux personnes différentes pour chacun de ces rôles, il est souhaitable qu’elles se connaissent au moins un peu.
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Un.e avocat.e ou un.e notaire pourra vous aider à rédiger l’acte de procuration, qui n’entrera en vigueur que lorsque vous ne serez plus en mesure de prendre des décisions de nature financière. Tant que vous êtes légalement apte à le faire, vous pouvez résilier la procuration à tout moment. Sinon, elle prendra fin lors de votre décès. À ce moment, ce sera à votre exécuteur ou exécutrice testamentaire que reviendra la responsabilité de régler votre succession, y compris les questions financières.
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